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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service SOUFFLEUR (ci-après « le Service »), édité par Happy Good Lines, permettant à un utilisateur d'importer un texte (pièce, scénario) et de le répéter à l'aide d'un partenaire vocal propulsé par intelligence artificielle.

2. Compte utilisateur

L'accès au Service nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité réalisée depuis le compte est réputée effectuée par l'utilisateur.

3. Abonnements et paiements

Le Service est proposé via différentes formules d'abonnement, dont les prix sont affichés en euros TTC sur la page Tarifs. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Les abonnements sont reconduits tacitement à chaque échéance jusqu'à résiliation par l'utilisateur depuis son espace personnel.

Une invitation partenaire est facturée 2,00 € TTC par invitation envoyée ou acceptée, selon les modalités décrites lors de l'achat.

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'exécution du Service commence dès la souscription et renonce à son droit de rétractation de 14 jours dès lors qu'il a utilisé le Service (import d'un texte, lancement d'une répétition ou paiement d'une invitation).

5. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la page Paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata. Happy Good Lines se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes (notamment utilisation de contenus protégés sans droits).

6. Contenus de l'utilisateur

L'utilisateur garantit disposer de l'ensemble des droits sur les textes qu'il importe. Il concède à Happy Good Lines une licence limitée et non exclusive de traitement aux seules fins d'exécution du Service (parsing, stockage, synthèse vocale). Les textes ne sont jamais utilisés à des fins d'entraînement d'IA.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Happy Good Lines met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ni l'exactitude des transcriptions automatiques. La responsabilité de l'éditeur est limitée au montant payé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.

8. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

9. Droit applicable

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents de [Ville du siège social]. Le consommateur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Contact

info@souffleur.studio